LA RÉCUPÉRATION D’AMORTISSEMENT

La récupération d’amortissement représente le montant négatif de la partie non amortie du coût en capital (PNACC) après les acquisitions et les dispositions. La récupération d’amortissement doit être incluse dans le revenu de l’entreprise.

Lors de la vente d’un bien amortissable, il y a récupération d’amortissement lors du dépassement du total des montants suivants:

  • La valeur de la partie non amortie du coût en capital (PNACC);
  • Le coût en capital des acquisitions au cours de l’exercice.

Cas particulier

Lorsque l’on reçoit une aide gouvernemental ou un crédit d’impôt fédéral à l’investissement pour un bien, il y a récupération d’amortissement s’il y a dépassement du total des montants ci-dessous.

Exception

Les véhicules à moteur de la catégorie 10.1 ne peuvent avoir de récupération d’amortissement.

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