Déduction fiscale pour les frais de véhicule à moteur du travailleur autonome

Vous pouvez déduire les dépenses pour les frais de véhicule moteur pour gagner un revenu d’entreprise, mais vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles. Toutefois, il est important de faire une distinction entre véhicule à moteur et automobile, car il peut y avoir une limite aux montants déductibles (voir 6.12.2, 6.12.6, 6.12.7). Les dépenses admissibles comprennent généralement les éléments suivants :

  • Les frais d’immatriculation;
  • Le coût d’un permis de conduire;
  • Les primes d’assurance;
  • Les intérêts;
  • Les frais de carburant;
  • Les frais d’entretien;
  • Les frais de réparation;
  • Les frais de stationnement;
  • Les primes supplémentaires d’assurance;
  • Les frais de location;
  • L’amortissement.

 Montant déductible     

Vous devez calculer séparément les dépenses liées à chaque véhicule si vous avez plusieurs véhicules. De plus, le montant est déterminé selon le pourcentage pour les besoins de l’entreprise. Le pourcentage représente le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise pendant votre exercice financier et le nombre de kilomètres totaux parcourus pendant l’exercice financier.

Registre

Pour appuyer le calcul, vous devez tenir un registre contenant les renseignements suivants :

  • Le nombre total de jours dans l’année où l’automobile était à votre disposition;
  • Le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant ce nombre de jours;
  • Le lieu de départ et le lieu de destination;
  • Le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
  • Toute information permettant d’établir que le déplacement a été fait pour les besoins de votre entreprise.

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