Amortissement fiscal de la catégorie 44

L’amortissement fiscal de la catégorie 44 comprend les biens suivants :

  • Les brevets;
  • Les droits permettant l’utilisation de renseignement brevetés pour une durée limitée ou non, à l’exclusion d’un bien compris dans la catégorie 12.

Cas particulier

Vous pouvez cependant choisir d’inclure le bien dans la catégorie 14 si la durée est limitée ou de le traiter comme une immobilisation incorporelle si la durée est illimitée.

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