Amortissement fiscal de la catégorie 14.1

L’amortissement fiscal de la catégorie 14.1 comprend les biens suivants :

  • L’achalandage relatif à une entreprise d’un particulier;
  • Les immobilisations incorporelles qui appartenaient au particulier au début du 1er janvier 2017;
  • Les biens acquis relatifs à l’entreprise qui sont acquis après 2016, sauf les exclusions.

Exclusions

  • Les biens tangibles ou corporels;
  • Les biens qui ne sont pas acquis en vue de tirer un revenu.
  • Les participations dans les fiducies;
  • Les participations dans les sociétés de personnes;
  • Les actions, obligations, débentures, créances hypothécaires, billets, effets et autres biens semblables;
  • Les intérêts ou, pour l’application du droit civil, les droits, sur les biens visés précédemment ou les droits d’acquérir de tels biens.

Cas particulier

La règle de la demi-année s’applique aux biens de cette catégorie acquis avant le 21 novembre 2018.

Déduction additionnelle

Certains biens des catégories 14, 14,1 et 44 acquis après le 3 décembre 2018 doivent être inscrits dans une catégorie distincte.

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